Mentions légales

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES:

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Julien Yernaux (3 Eléments) dont le siège social est situé : 14 bis rue Coquille 45000 Orléans – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Orléans sous le numéro 504 212 150 000 ci-après dénommée 3 Eléments et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de prestations de service dénommée ci-après « l’acheteur ».

OBJET:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 3 Eléments, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestations de service que l’acheteur soit professionnel ou non, elle prévalent sur toutes autres. L’acquisition d’une prestation de service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 3 Eléments. 3 Eléments se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.3elementskayak.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

MODIFICATION:
La réservation est valable pour la période réservée, elle pourra être modifiée par le client :
Quel qu’en soit la raison (changement de parcours, d’horaire de navette, de nombre de personnes, de date, d’embarcation…) la modification demandée devra nous être adressée par e-mail : contact3elements@yahoo.fr au plus tard 48h avant la date mentionnée sur le contrat de location et ne pourra être effective que dans la limite des places disponibles. La modification sera systématiquement confirmée par e-mail au client, seul la réception de cet e-mail le dégagera de sa réservation précédente. Si cette modification entraine un supplément de prix la différence sera à régler à notre accueil avant le départ. Si la modification entraine une diminution de prix ; le montant pourra faire l’objet d’un avoir valable sur l’ensemble de nos services lors la saison en cours.

ANNULATION/RETRACTATION:
Par le client sous réserves des conditions suivantes :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles peuvent se rétracter et annuler la prestation réservée (Conditions d’annulation de réservation: cas de force majeur, de niveau d’eau trop élevé, de pluie prévue sur plus de 50% du temps de pratique, température inférieure à 10° le matin et 15°l’après-midi). En cas d’annulation de la réservation, le client aura la possibilité d’utiliser les arrhes versées pour réserver à une autre date sur la saison en cours et la suivante. Dans tous les cas, le client ne pourra pas prétendre au remboursement des arrhes versées. Dans le cadre de location de plus de 8 personnes réservée et validée 1 ou 2 jours avant la date de la prestation, 3 Eléments se garde le droit de d’appliquer des frais d’annulations d’un montant maximum de 11€ par personne manquante.
Par le prestataire :
Si pour raisons de sécurité : crue, conditions météorologiques… ou autres le prestataire est contraint d’annuler la prestation, il en informera le client dès que possible et procédera au remboursement intégral des sommes versées. Dans ce cas, il ne pourra pas être tenu responsable de la non-exécution de la prestation et ne pourra pas être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.

TARIFS:
Les prix figurant sur le site internet www.3elementskayak.fr sont des prix sans tva (régime micro « tva non applicable »). 3 Eléments se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de dossier.

COMMANDES:
L’acheteur qui souhaite réserver un service doit obligatoirement :
– prendre connaissance des présentes conditions de vente et des obligations du locataire présente sur le contrat de location ;
– effectuer le paiement d’arrhes d’un montant de 25% à 50% en fonction des prestations réservées, ce dernier valant confirmation de commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

PAIEMENTS A DISTANCE:
Les paiements des arrhes seront effectués par chèque bancaires encaissables à réception de ceux-ci ou par virement bancaires. Les prestations ou les soldes dus peuvent être réglés par Cartes bancaires (uniquement sur site internet www.3elementskayak.fr), Espèces ou Chèques vacances pour les clients non professionnels et par chèques, cartes bancaires ou virement pour les clients professionnels.

MODALITES ET CONDITIONS DE PAIEMENTS SUR PLACE:
Par application de l’article 31 de l’ordonnance n° 86.1243 du 1er décembre 1986, toutes nos ventes, fournitures et services sont payables à notre base, au comptant (en chèques, espèces ou chèques vacances), à la date de facturation, et ne font  l’objet d’aucune condition d’escompte.
3 Eléments réalisera 1 encaissement par contrat de location, ce dernier correspondant à la réservation faite préalablement ou faite sur place.
Par application de l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986, dans le cas d’une vente ou d’une prestation de services réalisée pour une activité professionnelle, il sera appliqué des pénalités de retard, calculées sur les sommes exigibles et non payés à bonne date, correspondant à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur le jour de l’exigibilité desdites sommes.
Régime Micro “ TVA non applicable art.293B du CGI ”

VENTE DE MATERIEL D’OCCASSION :
Toutes les ventes de matériel d’occasion se font « en l’état », il appartient à l’acheteur de veillez à son bon fonctionnent, aucun gilets d’aide à la flottaison ne peux être vendu ou cédé.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL:
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

REGLEMENT DES LITIGES:
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal d’Orléans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond


Régime Micro “ TVA non applicable art.293B du CGI ”


CONDITION DE LOCATION :

Chaque pratiquant/locataire s’engage à prendre connaissance des conditions de vente en particulier des conditions de paiements et d’annulation.

Chaque pratiquant/locataire atteste de pouvoir nager 30 mètres avec gilets de sauvetage.

Chaque pratiquant/locataire atteste ne pas faire l’objet d’une contre-indication à la pratique du canoë kayak.

Chaque pratiquant/locataire doit porter un gilet de sauvetage fourni par 3 Eléments dans les conditions normales d’usage (taille correspondant au pratiquant, gilet fermé et sangles attachées).
 
Chaque pratiquant/locataire certifie avoir pris connaissance des conditions de navigation et conditions météorologiques prévues durant le temps de la prestation.

Chaque pratiquant/locataire s’engage à ne pas consommer d’alcool de manière excessive (un état alcoolisé est inapproprié à la pratique en toute sécurité du canoë kayak).

Chaque pratiquant/locataire s’engage à prendre connaissance et à appliquer tous les points de sécurité et de respect de l’environnement communiqués par 3 ELEMENTS (par voie orale et/ou écrite)

Tout le matériel reste la propriété de 3 Eléments; le locataire ne peut en aucun cas sous-louer le matériel sans autorisation écrite au préalable.

Le locataire reste responsable du matériel jusqu’à son retour au personnel de III Eléments.
Toute période commencée est due.

La restitution du matériel au personnel de 3 Eléments met seule fin à la location. Le locataire devra restituer à la fin de son activité le matériel qu’il reconnaît avoir loué en parfait état de marche, d’entretien et de propreté. Toute réparation du matériel  découlant d’une détérioration du matériel sera facturée au locataire après restitution.

Tout le matériel non restitué sera considéré comme perdu et le locataire sera tenu de rembourser expressément une somme égale au tarif public du matériel neuf au moment où la perte est signalée.

Dans le cadre d’accidents pouvant être causé par un pratiquant/locataire sur un tiers, il appartient au pratiquant/locataire de se couvrir  auprès de son assureur en responsabilité civile.

3 Eléments n’est pas responsable des retards occasionnés par ses propres clients ou par des facteurs ou événements extérieurs, dans ces cas de figure aucune compensation ne pourra être demandée.

3 ELEMENTS se réserve le droit d’annuler tout type de prestation commencé ou non, lorsque les conditions de pratique ne permettent plus d’assurer la sécurité des pratiquant/locataires.

Dans le cadre des prestations d’encadrement réalisé par 3 Eléments, chaque responsable de groupe / structure s’engage à prendre connaissance et à respecter les règles définies par la loi.

Bloctel-Protection des données personnelles
Selon l'article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : www.bloctel.gouv.fr 

Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique: contact3elements@yahoo.fr .