Chaque pratiquant s’engage à prendre connaissance des conditions de vente en particulier des conditions de paiements et d’annulation.

Chaque pratiquant atteste de pouvoir nager 30 mètres avec gilets de sauvetage.

Chaque pratiquant atteste ne pas faire l’objet d’une contre-indication à la pratique du canoë kayak.

Chaque pratiquant doit porter un gilet d’aide à la flottaison fourni par 3 Eléments dans les conditions normales d’usage (taille correspondant au pratiquant, gilet fermé, sangles attachées et systèmes de serrage ajustés). Les pratiquants doivent vérifier la taille du gilet de sécurité en fonction de leur poids en regardant l’étiquette intérieur du gilet, en cas de non compréhension de celle-ci le pratiquant doit demander cette information au personnel. Pour les enfants mineurs les adultes responsables de ceux-ci doivent connaitre le poids de l’enfant et de ce fait vérifier aussi la bonne taille pour ce dernier et la bonne fermeture du gilet d’aide à la flottaison. Chaque pratiquant majeur doit prendre connaissance pour lui et les mineurs sous sa charge de la notice d’usage présente sur l’étiquette du gilet.
 
Chaque pratiquant certifie avoir pris connaissance des conditions de navigation et conditions météorologiques prévues durant le temps de la prestation.

Chaque pratiquant s’engage à ne pas consommer d’alcool de manière excessive (un état alcoolisé est inapproprié à la pratique en toute sécurité du canoë kayak).

Chaque pratiquant s’engage à prendre connaissance et à appliquer tous les points de sécurité et de respect de l’environnement communiqués par 3 ELEMENTS (par voie orale et/ou écrite)

Tout le matériel reste la propriété de 3 Eléments; l’acheteur / pratiquant ne peut en aucun cas sous-louer le matériel sans autorisation écrite au préalable.

L’acheteur / pratiquant reste responsable du matériel jusqu’à son retour au personnel de III Eléments.
Toute période commencée est due.

La restitution du matériel au personnel de 3 Eléments met seule fin à la location. L’acheteur devra restituer à la fin de son activité le matériel qu’il reconnaît avoir loué en parfait état de marche, d’entretien et de propreté. Toute réparation du matériel  découlant d’une détérioration du matériel sera facturée au l’acheteur après restitution.

Tout le matériel non restitué sera considéré comme perdu et l’acheteur / pratiquant sera tenu de rembourser expressément une somme égale au tarif public du matériel neuf au moment où la perte est signalée.

Dans le cadre d’accidents pouvant être causé par un pratiquant sur un tiers, il appartient au pratiquant de se couvrir  auprès de son assureur en responsabilité civile.

3 Eléments n’est pas responsable des retards occasionnés par ses propres clients ou par des facteurs ou événements extérieurs, dans ces cas de figure aucune compensation ne pourra être demandée.

3 ELEMENTS se réserve le droit d’annuler tout type de prestation commencé ou non, lorsque les conditions de pratique ne permettent plus d’assurer la sécurité des pratiquant/locataires.

Dans le cadre des prestations d’encadrement réalisé par 3 Eléments, chaque responsable de groupe / structure s’engage à prendre connaissance et à respecter les règles définies par la loi.  


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle Julien Yernaux (3 Eléments) dont le siège social est situé : 14 bis rue Coquille 45000 Orléans – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Orléans sous le numéro 504 212 150 000 ci-après dénommée 3 Eléments et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une réservation et / ou  à un achat de prestations de service dénommée ci-après « l’acheteur » ainsi que les pratiquants ou consommateurs sous sa responsabilité bénéficiant d’une prestation réalisée par 3 Eléments.

OBJET:
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 3 Eléments, l’acheteur ainsi que les pratiquants et les conditions applicables à tout achat de prestations de service que l’acheteur soit professionnel ou non, elles prévalent sur toutes autres. L’acquisition d’une prestation de service implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et par les pratiquants des conditions de location. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 3 Eléments. 3 Eléments se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES:
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.3elementskayak.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

MODIFICATION:
La réservation est valable pour la période réservée, elle pourra être modifiée par le client :
Quel qu’en soit la raison (changement de parcours, d’horaire de navette, de nombre de personnes, de date, d’embarcation…) la modification demandée devra nous être adressée par e-mail : contact3elements@yahoo.fr au plus tard 48h avant la date mentionnée sur le contrat de location et ne pourra être effective que dans la limite des places disponibles. La modification sera systématiquement confirmée par e-mail à l’acheteur, seul la réception de cet e-mail le dégagera de sa réservation précédente. Si cette modification entraine un supplément de prix la différence sera à régler à notre accueil avant le départ. Si la modification entraine une diminution de prix ; le montant pourra faire l’objet d’un avoir valable sur l’ensemble de nos services lors la saison en cours.

ANNULATION/RETRACTATION:
Par l’acheteur, sous réserves des conditions suivantes :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles peuvent se rétracter et annuler la prestation réservée (Conditions d’annulation de réservation: cas de force majeur, de niveau d’eau trop élevé, de pluie prévue sur plus de 50% du temps de pratique, température inférieure à 10° le matin et 15° l’après-midi). En cas d’annulation de la réservation par l’acheteur, l’acheteur ne pourra pas prétendre au remboursement de l’acompte versé. il aura la possibilité d’utiliser l’acompte versé, sous la forme d’un avoir équivalent, pour réserver à une autre date sur la saison en cours et la suivante, Dans le cadre de location de plus de 8 personnes réservée et validée 1 ou 2 jours avant la date de la prestation, 3 Eléments se garde le droit de d’appliquer des frais d’annulations d’un montant maximum de 11€ par personne manquante.
Par le prestataire :
Dans le cas d’un versement d’un acompte de la part de l’acheteur, si pour raisons de sécurité : crue, conditions météorologiques, ou autres cas de force majeure indépendants du fait du prestataire (événement extérieur, imprévisible et irrésistible) le prestataire est contraint d’annuler ou de décaler la prestation, il en informera le client dès que possible et procédera au remboursement intégral des sommes versées. Conformément à l’article 1231-1 du Code civil : Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

TARIFS:
Les prix figurant sur le site internet www.3elementskayak.fr sont des prix sans tva (régime micro « tva non applicable »). 3 Eléments se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de dossier.

COMMANDES:
L’acheteur qui souhaite réserver un service doit obligatoirement :
– prendre connaissance des présentes conditions de vente et des obligations du locataire présente sur le contrat de location ;
– effectuer le paiement d’un acompte d’un montant de 25% à 50% en fonction des prestations réservées, ce dernier valant confirmation de commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 3 Eléments communiquera par courrier électronique ou par SMS la confirmation de la commande enregistrée.

PAIEMENTS A DISTANCE:
Les paiements des acomptes seront effectués par chèque bancaires encaissables à réception de ceux-ci ou par virement bancaires. Les prestations ou les soldes dus peuvent être réglés par Cartes bancaires (uniquement sur site internet www.3elementskayak.fr), Espèces ou Chèques vacances pour les clients non professionnels et par chèques, cartes bancaires ou virement pour les clients professionnels.

CONTRAT DE LOCATION :
Le contrat de location fourni pendant la phase d’accueil doit être rempli dans son intégralité (sauf parties réservées à 3 Eléments) par l’acheteur et les participants de son groupe.
L’acheteur doit prendre des photos du recto et du verso remplis, ces dernières feront office de preuve d’achat et de reçus. Il peut demander à obtenir un reçus, sous forme papier ou sur forme électronique.

MODALITES ET CONDITIONS DE PAIEMENTS SUR PLACE:
Par application de l’article 31 de l’ordonnance n° 86.1243 du 1er décembre 1986, toutes nos ventes, fournitures et services sont payables à notre base, au comptant (en chèques, espèces ou chèques vacances), à la date de facturation, et ne font  l’objet d’aucune condition d’escompte.
3 Eléments réalisera un seul encaissement par contrat de location, ce dernier correspondant à la réservation faite préalablement ou faite sur place.
Par application de l’article 33 de l’ordonnance du 1er décembre 1986, dans le cas d’une vente ou d’une prestation de services réalisée pour une activité professionnelle, il sera appliqué des pénalités de retard, calculées sur les sommes exigibles et non payés à bonne date, correspondant à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur le jour de l’exigibilité desdites sommes.
Régime Micro “ TVA non applicable art.293B du CGI ”

VENTE DE MATERIEL D’OCCASSION :
Toutes les ventes de matériel d’occasion se font « en l’état », il appartient à l’acheteur de veillez à son bon fonctionnent, aucun gilets d’aide à la flottaison ne peux être vendu ou cédé.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL:
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

REGLEMENT DES LITIGES:
Les présentes conditions de vente et la relation contractuelle entre l’acheteur et 3 Eléments sont soumises à la loi française.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante: le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige avec le Vendeur. Le délai dans lequel le Client peut saisir le médiateur est de 12 mois à partir de la date de la réclamation écrite faite au Vendeur.

Selon l’article R. 631-3 du Code de la consommation :
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement  compétentes en vertu du code de la procédure civile soit la juridiction du lieu où il demeure au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Sauf l’application obligatoire d’une loi impérative contraire, en cas de litige, 3 Elément est également autorisé à saisir le juge du ressort dans lequel se trouve le siège social ou le domicile de l’acheteur ou des pratiquants.

Divers :
Le fait que 3 Eléments décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses des CGV ou des Mentions légales du Site, n’entraîne en aucun cas une renonciation définitive à ces clauses. Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n'affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.